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Eviter la rétrogradation du MVR : les recours possibles
Publié le 17 juin 2010
Le vendredi 30 mai 2010, les dirigeants de Marseille Vitrolles Rugby étaient convoqués devant le Conseil supérieur de la Direction Nationale d’Aide et de Contrôle de Gestion (DNACG). Cette instance assure le contrôle de la gestion administrative, financière et juridique des clubs affiliés à la Fédération Française de Rugby (FFR).
Suite à cette audition, le verdict de la DNACG est rendu le mardi 15 juin 2010. Elle décide alors de rétrograder le club de Marseille Vitrolles Rugby en Fédérale 2.
Cette décision, contestée par le club fait l’objet d’une procédure d’appel.
Marseille Vitrolles Rugby dispose donc de 10 jours pour envoyer sa réclamation à la Commission Fédérale d'appel de la FFR. Cette commission se prononce au vu du dossier de première instance et des productions d'appel et elle statue en dernier ressort. Le club peut être convoqué dans les 72 heures suivant la réception de l’appel.
Deux cas de figures peuvent être envisagés à cette procédure intentée par le club :
1. La commission d’appel invalide la décision de la DNACG. Dans ce cas, Marseille Vitrolles Rugby est maintenu en Fédérale 1.
2. La commission d’appel confirme la décision prise en première instance (rétrogradation en Fédérale 2). Dans ce cas, le club peut intenter une procédure auprès du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) du Comité National Olympique du Sport Français (CNOSF). Le TAS est une institution indépendante de tout organisme sportif. Il facilite la résolution des litiges en matière de sport par la voie de l'arbitrage ou de la médiation au moyen d'une procédure adaptée aux besoins spécifiques du monde sportif.
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